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Les droits de succession représentent pour l'État français une manne financière. En 2022, ils lui ont rapporté plus de 18 milliards d'euros. Pour les Français, un récent sondage révèle que les droits de succession sont considérés comme l'impôt le plus injuste. Pour limiter l'impact négatif des droits de succession sur le patrimoine légué à vos proches, les recommandations d'un conseiller fiscal peuvent vous permettre de planifier la transmission de vos biens en l'optimisant fiscalement. Le cabinet OSP, spécialiste des droits de succession à Enghien-les-Bains, vous accompagne dans cette entreprise de planification aux effets indéniablement positifs. Parce que les droits de succession sont plus élevés en France que partout ailleurs en Europe, il est légitime de chercher des moyens de sauvegarder son patrimoine à transmettre. Contrairement à la succession ou à l'héritage qui ont lieu après le décès de la personne concernée, la donation permet de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, à des conditions avantageuses. Un abattement de 100000 € est appliqué sur les droits de donation, qu’il s'agisse d'argent ou d'un bien immobilier, dans le cas d'une donation de votre vivant à chacun de vos enfants. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans, et revêt une importance capitale. Dans le cas d'un décès intervenant avant les 15 ans permettant le renouvellement de l'abattement, l'abattement de 100000 € pour les droits de succession ne sera quant à lui pas activable. Il est donc judicieux de multiplier les actions d'anticipation afin de réduire les droits de succession. La souscription d'une assurance-vie permet de faire bénéficier ses enfants d'un abattement de 152500 € de droits de succession sur les primes versées avant 70 ans. Assurance-vie et succession peuvent être une association gagnante. Le cabinet OSP, expert des droits de succession à Enghien-les-Bains, vous aidera à intégrer l'assurance-vie dans votre stratégie de transmission de patrimoine.
Associer assurance-vie et succession ne va pas de soi, puisque l’assurance-vie est précisément réputée pour n’être pas intégrée à la succession et donc pour échapper aux règles fiscales qui la régissent. Dans les faits, l’assurance-vie est un excellent moyen de préparer sa succession en protégeant autant que faire se peut le capital transmis à ses héritiers. Plus qu’à ses héritiers, il nous faut plutôt parler des bénéficiaires du contrat, qui peuvent ne pas appartenir au premier cercle des héritiers présomptifs. Si la loi française interdit de déshériter ses enfants, l’assurance-vie est un biais légal pour octroyer une part de son héritage à une tierce personne, ou à plusieurs. Le cabinet OSP, spécialiste de l’assurance-vie et de la succession, peut vous aider à monter des opérations de ce genre, tout en restant dans un cadre strictement légal. Surtout, nous pouvons vous épauler pour élaborer une stratégie de transmission basée sur les potentialités de l’assurance-vie en matière de fiscalité. Et pour anticiper la transmission de son patrimoine comme pour préparer sa retraite, le mieux est de s’y prendre tôt. Si les contrats souscrits en faveur du conjoint, d’organismes à but lucratif ou de ses frères et sœurs sous certaines conditions, sont exonérés de droits de succession, la taxation qui va s’appliquer lors de la transmission dépend grandement de la date de souscription du contrat et de la période de versement des primes. Pour les contrats ouverts avant 1991, seules les primes versées après le 31 octobre 1998 sont soumises aux droits de succession, mais avec un abattement de 152500 €. Pour les contrats ouverts après 1991, les droits de succession sont dus pour la fraction des primes dépassant 30500€ dans le cas où celles-ci ont été versées après 1998, ou avant cette date mais après les 70 ans du souscripteur. Pour avoir une idée précise et bénéficier des explications d’un spécialiste des questions d’assurance-vie et de fiscalité à Enghien-les-Bains, vous pouvez nous joindre au 01 34 27 76 34.
Les motifs de faire appel à un conseiller fiscal sont nombreux, que ce soit pour votre gestion quotidienne ou pour des opérations ponctuelles. Le Cabinet OSP, conseiller fiscal à Enghien-les-Bains, vous assiste dans la gestion continue de votre fiscalité, notamment en vous aidant à remplir vos déclarations fiscales avec précision. Nous veillons à l'exactitude de vos calculs et à la conformité de vos déclarations avec les exigences légales.
En cas de litige avec l'administration fiscale, notre expertise peut également vous aider à résoudre ces problèmes à l'amiable. Mais mieux vaut prévenir que guérir, et notre accompagnement vous préservera de telles déconvenues, grâce à notre vigilance et à notre connaissance approfondie des réglementations.
Fondamentalement, un conseiller fiscal est constamment informé des évolutions légales qui peuvent affecter la rentabilité de vos investissements. Qu'un nouveau dispositif de défiscalisation soit mis en place, ou qu'un autre prenne fin, nous vous permettons de saisir ces opportunités. Grâce à nos arbitrages pertinents, vous pouvez ajuster la gestion de votre patrimoine en fonction des nouvelles conditions du marché.
Pour préparer sa retraite ou mettre en place une stratégie de succession, le conseiller fiscal joue également un rôle prépondérant. Si vous souhaitez transmettre un patrimoine à vos héritiers tout en minimisant la pression fiscale, nous vous aiderons à choisir les supports d'investissement les plus favorables et à entreprendre les démarches de transmission les plus avantageuses.
Ponctuellement, nous pouvons aussi contribuer à sécuriser une opération financière en analysant les risques qu’elle implique. En tant que conseiller fiscal à Enghien-les-Bains, nous nous engageons à optimiser fiscalement tous vos investissements et opérations financières, que ce soit dans le cadre privé ou professionnel.